J.O. 281 du 5 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20824

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Arrêté du 24 novembre 2003 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300143A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 novembre 2003, Mme Berbach (Marie-Laure), conseillère de chambre régionale des comptes, est mise à disposition de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2004.